TD: Les débats du système électoral sous la monarchie de Juillet. Discours de Guizot à la chambre des députés, février 1842.

Publié le par Dio

Ce travail effectué pendant le TD 5/11 en groupe 14 s'insère dans le Cours: Chapitre 2 Un essai de monarchie libérale: la Monarchie de Juillet (1830-1848), 1ere partie. Il propose quelques pistes pour aborder un commentaire de document, ici un du discours prononcé devant la chambre des députés par Guizot, en février 1842. La rédactions et les commentaires sont ici réduits à leur stricte minimum. Il s'agit non pas d'une source de recherche, mais d'un outil purement méthodologique et est rédigé comme tel.


Quelques rappels sur le contexte.


La question de l'élargissement électoral est véritablement le fil conducteur de la monarchie de juillet qui permet de comprendre les limites de l'action politique menée par Louis-Philippe.
La monarchie de juillet est  bourgeoise et aristocrate. L'expansion des droits civiques à une large part de la population est assimilée à l'anarchie. Le maintien du cens électoral est consécutif de ce régime. Lorsque le régime est stable et que l'économie est en croissance, on a l'idée que le cens n'a pas a être baissé, puisque la croissance naturelle du pays l'enrichit et permet à une plus large population de participer à la vie politique. Pour les hommes qui ne veulent pas élargir les suffrages, le cens électoral est véritablement une garantie de stabilité contre les menaces de désordre social. Finalement la monarchie de juillet échoue complètement en raison de la rigidité politique autour de cette question du cens électoral. Au cours de cette monarchie, certains députés défendent l'abaissement du cens électoral en affirmant que l'on pourra finalement accroitre la légitimité du régime de part l'accroissement du nombre d'électeurs pouvant participer. Cette rigidité sera une source de la chute de ce régime, et image de sa faiblesse, illustrée par le ministre Guizot. La loi du 19 avril 1831 où le cens est abaissé à 200F en fait pour les historiens une des phases les plus importantes de l'Histoire de France: l'ère de l'ouverture de l'apprentissage de la démocratie. Cet abaissement du cens électoral double effectivement le nombre de votants, et la commune devient centre d'apprentissage de la démocratie. On parlera de descente de la politique vers les masses et le développement d'une opinion publique, notamment au travers de la presse.
La question de la réforme électorale est posée dix fois au cours de la monarchie de juillet. De 1841 à 1847, autour de ces débats, le principal ministre, Guizot, s'oppose catégoriquement à l'ouverture des suffrages, et répondait à ses détracteurs qui lui reprochaient ce conservatisme '' enrichissez-vous, et entrez dans la vie politique''. Pour Guizot, l'électeur est un rempart contre l'anarchisme.



Texte: Les débats du système électoral sous la monarchie de Juillet. Discours de Guizot à la chambre des députés, février 1842.

''J'ai beau regarder, j'ai beau chercher: je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif réel, aucun motif sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé. [...] on parle beaucoup de l'unité de la société française et l'on a raison; mais [...] c'est aussi une unité morale, intérieure. Il n'y a plus de lutte entre les classes; il n'y a plus d'intérêts profondément contraire. Qu'est ce qui sépare aujourd'hui les électeurs à 300 des électeurs à 200, des électeurs à 150, des électeurs à 50?Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous [...] à la diversité des professions et à l'inégalité des conditions. C'est un grand fait, le fait nouveau de notre société.

Un autre grand fait en résulte, c'est que la distribution des droits politiques n'est pas, ne peut être chez nous un objet de luttes et de compétitions perpétuelles. [...]? L'électeur à 300F représente parfaitement l'électeur à 200F, à 100F: il ne l'exclut pas, il le représente, il le protège, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts. Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, [...] quand cet exercice n'est pas nécessaire à la défense des droits journaliers, à la protection de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous les biens quotidiens de l'homme, [...] elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur. [...]. Le mouvement qui a fait entrer aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement naturel, vif, né au sein de la société même; mais un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par les journaux et par les comités. [...].

Je suis pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Non seulement je n'ai donc pas les désir de voir le suffrage universel s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à touts les tendances vers ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme pour l'ordre public.


GUIZOT, F., Chambre des députés, 15 février 1842.



Nature:
discours politique devant la chambre des députés. Document institutionnel publié. Le ton est celui de la démonstration.

Auteur/contexte: Ministre de l'intérieur, du parti de l'ordre, formellement opposé à l'élargissement des suffrages et en cela opposé à la majorité parlementaire, issu d'une période protestante, père guillotiné pendant la Terreur, va se faire remarquer comme grand Historien, professeur à la Sorbonne dès 1812, considéré comme un grand historien français du XIX, rallié à la restauration, aux profondes conviction constitutionnelles. Forge dans les années 1820 sa théorie du pouvoir représentatif. En 1827, il va être éjectée de son poste à l'université en raison de sa condition de libéral protestant, et va donc s'éloigner des Bourbon et participer au renversement de Charles X malgré son faible engouement pour la révolution. Sous Juillet, il est ministre de l'instruction publique. Nommé ministres des affaires étrangères en 40, il entretient de bonnes relations avec la GB, qui sera son modèle parlementaire. A partir de 1847, on parle d'immobilisme Guizotin, notamment par rapport à sa rigidité quant à la question électorale. Président du conseil en 1847. Assez conservateur, ces décisions ne prennent pas en compte l'opinion publique: refus de la souveraineté du peuple, acceptation aveugle des prérogatives royales. 1842 la France connait une véritable croissance économique: début des plus vifs débats sur la question. Roger Ducos fait à ce moment une proposition de loi, c'est pour cela que Guizot prend la parole pour persuader la chambre de ne pas voter cette loi.

Sujet: La question de l'élargissement des suffrages par l'abaissement du cens électoral à 200 francs.
L'ordre et l'autorité sont des thèmes récurrents dans ce texte.

Objectif: répondre aux demandes d'élargissement du suffrage et définir clairement les objectifs du ministère Guizot: en rester à l'état actuel.

Analyse linéaire:

l.1-3 > Rejet formel de la proposition de réforme électorale sous prétexte ''aucun motif réel, sérieux, aucun motif d'un digne d'un pays libre et sensé''. Pour Guizot cependant, la liberté politique et individuelle est déjà un état de fait, il parle de pays ''libre'' et ''sensé'', alors encore une monarchie.

l.3-4 > Notion d'unité de la société française: Guizot, parle ici d'une société, elle est pour lui déjà souveraine. Il ne parle pas dans la forme de l'unité du ''royaume de France'' comme sous l'ancien régime. Cette société doit être ''unie moralement'', ''il n'y a plus d'intérêts profondément contraires'', pour Guizot, la lutte des classes est un fait terminé, cette concurrence n'est plus d'actualité, les problèmes réglés, d'où l'unité morale.

l.5-9 > Pour Guizot, découle de cette unité morale indéfectible l'intérêt commun qui est le même pour tous. Les représentants étant ici de toutes les tendances, leur nombre ne compte donc pas: '' qu'est ce qui sépare aujourd'hui les électeurs à 300, des électeurs à 200, des électeurs à 150, de ceux à 100 et de ceux à 50?''.

''il sont dans la même condition civile'', Guizot fait abstraction de l'idée de classes et de leur lutte. Seuls demeurent les citoyens, la condition civile, faisant de tous ceux là une unité morale à l'intérêt commun. Le fait que tous soient soumis à la même loi sans exceptions ni privilèges pare à ''la diversité des professions et à l'inégalité des conditions''

'' C'est là un fait nouveau, le fait nouveau de notre société'', Guizot induit l'idée que les progrès ont justement été faits, que cette unité morale est une acquisition récente et satisfaisante et qu'il ne faut pas aller plus loin Son discours se distingue en cela clairement des réformistes.

l.10- > L'accès à la vie politique ne doit pas être pour Guizot un élément de sécession, puisque fondamentalement unificateur selon lui. Cf l'unité morale. L'électeur, quel que soit son cens, est parfaitement représentatif des non-électeurs, puisque leurs intérêts convergent. Guizot induit une certaine vision paternaliste des électeurs: ''il le représente, il le protège, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts''.

l.13- > Guizot justifie l'inutilité de l'élargissement du cens. Car ce n'est pas pour lui une nécessité systématique, ''cet exercice n'est pas nécessaire à la défense des droits journaliers, à la protection de l'homme''. Lorsque ces conditions en sont pas réunies, l'élargissement du cens devient totalement inutile.

l.17- > Le nécessités précédentes n'étant pas des états de fait, cette question n'est pour guizot pas naturelle, mais ''superficielle, factice, mensongère, suscité par les journaux et par les comités''
Référence aux clubs politiques? Attaque directe à la presse.

l.21- > Guizot appelle au rejet de cette réforme électorale. Pour lui la démocratie est le gouvernement issu de la volonté du peuple, du peuple et pour le peuple, mais pas ''par'' le peuple.




Proposition de plan:

I. Une politique anti-réformiste

A. Une société française unie et libre
B. L'égalité affirmée de la représentation en dépit du nombre de représentants

II. Conservatisme et crainte de l'anarchisme

A. La négation de la lutte des classes et le paternalisme des électeurs
B. Un contexte inadapté à la réforme, jugée superficielle et mensongère
C. Affirmation du conservatisme du Ministère Guizot et du parti de l'ordre

Ce plan est un travail maison à faire pour 12/11, et n'a donc pas encore été validé apr le professeur à l'heure où ce TD est mis en ligne (le 5/11).

Publié dans Histoire Contemporaine

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