TD: La Charte constitutionnelle de 1814

Ce travail s'insère dans le   Cours: Chapitre 1 La Restauration 1814-1830  Il propose quelques pistes pour aborder un commentaire de document, ici un extrait de la Charte de 1814, coupée d'une partie de ses articles. La rédactions et les commentaires sont ici réduits à leur stricte minimum. Il s'agit non pas d'une source de recherche, mais d'un outil purement méthodologique et est rédigé comme tel.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

À tous ceux qui ces présentes verront, salut.

   La divine providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
   Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le voeu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant à ce vu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissions de notre conseil, pour travailler à cet important ouvrage.
   En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu'ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
   Nous avons remplacé, par la chambre des députés, ces anciennes assemblées des champs de mars et de mai, et ces chambres du tiers état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le voeu le plus cher à notre coeur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
   Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.
   À ces causes,
   Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : ...

Extrait de la Charte Constitutionnelle de 1814, droit public français.

Nature du doc:

Acte juridique, charte (concession faire par le roi à ses sujets, acte royale ou privilège octroyé par un monarque)
Par son contenu, elle s'illustre comme une constitution nationale reconnaissant l'existence de la nation.
Ce doc est constitué d'un préambule puis des articles constitutionnels.
Préambule: exposé préliminaire des motifs.
Le mot « charte » prévaut pour le rappel à l'ancien régime. Louis XVIII choisit des membres des diverses chambres pour constituer ce texte, mais dans le fond, il en est l'auteur. Vise à rassurer les français.

> texte de compromis qui concerte les acquis de la révolution et de l'ancien régime.

Analyse linéaire:

l.1 affirmation de la monarchie de droit divin. Le principe d'hérédité est contenu dans la formulation « Louis XVIII ..... »

l.3-5 Rappel de la continuité de la monarchie. Il élude l'épisode impérial mais aussi révolutionnaire.

Les citoyens français redeviennent des sujet > emploi du vocabulaire dans l'ancien régime.

1814: forte aspiration à la paix. Cette paix est signée > référence au traité de Paris.

l.6-8 « charte constitutionnelle » conscience de la considération de la société post révolution. Prend en compte les pouvoirs précédents.

l.9-15 affirme de nouveau la continuité et les modifications sont présentés comme la suite logique des aménagements préalablement installés dans la monarchie française. Reconnaissance des Lumières. La charte est présenté comme une adaptation de la politique à la société issue de la révolution. Fait allusion aux dérives. Reconnaissance de l'expression du peuple

l.16-23 « l'Europe éclairée* » référence au traité de Paris. Volonté de donner à la France un système durable.

*(Les monarques européens qui ont combattu Napoléon).

l.24 « réunissant les temps anciens et les temps modernes » allusion au compromis. Pairs de France. Volonté de rassurer les royalistes. Représentation nationale mais limité par le suffrage censitaire. « funestes écarts » affirme son rejet de l'empire.

3 dernières lignes: affirmation du consentement du roi.

Ce qui ressort des articles:

respect des libertés publiques
égalité devant la loi en dépit du rang
retour à la religion, roi très chrétien
pouvoir exécutif au roi

système politique à deux assemblées
ministres nommés par le roi

ministres responsables pénalement
la justice émane du roi

reconnaissance du code civil (prise en compte des acquis de la révolution)

=> La charte définit une monarchie limité. La charte octroyée est une victoire pour le roi. Il ne s'agit pas pour autant d'un retour complet à l'ancien régime. Les principales revendications de l'opinion publiques sont satisfaites et le principe de sa légitimité est resté intacte.


Proposition de PLAN:


I. Une restauration monarchique....

II. qui rassure l'idéologie traditionaliste...

III. tout en garantissant l'héritage de la révolution.


TD rédigé par K. Roche